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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 15 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 37
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement précise qu'au sein de la gouvernance du Conseil national d'évaluation des normes, un vice-président sera élu au sein de chacun des quatre collèges d’élus, de façon à garantir la représentation non seulement de chacune des trois strates de collectivités que sont les régions, les départements et les communes, mais également des intercommunalités.
Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : c) Le III est ainsi modifié : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président est désigné au sein de chacun des collèges mentionnés à ces mêmes 3° à 6°. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.