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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement précise qu'au sein de la gouvernance du Conseil national d'évaluation des normes, un vice-président sera élu au sein de chacun des quatre collèges d’élus, de façon à garantir la représentation non seulement de chacune des trois strates de collectivités que sont les régions, les départements et les communes, mais également des intercommunalités.