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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 5 vise à affaiblir le poids des communes membres d’un EPCI dans l’élaboration ou la révision d’un PLU intercommunal au prétexte que l'opposition d'une seule commune suffit à allonger les procédures. Considérant que la simplification ne doit pas s’opérer au détriment de la liberté des communes, les rapporteurs proposent de supprimer cet article.