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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La possibilité de déroger au plan local d'urbanisme (PLU) s'inscrit pleinementt dans la démarche de simplification des normes applicables. Cet amendement des rapporteurs vise à permettre, dans les territoires sujets à des besoins particuliers en matière de logement, de déroger aux règles du PLU pour permettre la réalisation d'opérations de logements destinés exclusivement à l'usage de résidence principale. Ainsi, les constructions pourront être autorisées avant même toute ouverture d'une procédure de modification ou de révision du PLU. Lorsque le PLU est intercommunal, l'avis conforme de l'EPCI sera requis. L'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France sera le cas échéant un avis simple, à l'image des dispositions applicables aux antennes relais.