Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 15 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 21
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d'une erreur matérielle.
Alinéa 21 Remplacer les mots : au seizième par les mots : à dix-septième
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.