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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi par lequel le Gouvernement propose au Parlement de supprimer le dispositif de congé spécial des fonctionnaires territoriaux.