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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
David Margueritte (Les Républicains)
Déposé le 12 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi par lequel le Gouvernement propose au Parlement de supprimer le dispositif de congé spécial des fonctionnaires territoriaux.
Alinéas 1 à 6, 10 et 11 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.