Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 juin 2026
Texte ppl25-359
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Alinéas 85 et 86 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue