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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 juin 2026
Texte ppl25-359
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Alinéa 18 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue