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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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En lien avec l’amendement proposé à l’article 1er incluant les barrages réservoirs indissociables des installations d’énergie hydraulique de plus de 4,5 mégawatts, cet amendement de coordination juridique vise à assurer la cohérence entre le périmètre des concessions résiliées défini à cet article 1er et celui des concessions qui, a contrario, demeureront soumises au régime concessif applicable avant l’adoption de la présente loi, conformément à l’article 22 de la proposition de loi.