Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à garantir que le volontariat en entreprise en outre‑mer bénéficie prioritairement, à compétences et aptitudes équivalentes, aux personnes justifiant d’un lien réel, durable et établi avec la collectivité dans laquelle l’engagement doit être accompli. L’article 9 crée un dispositif de volontariat en entreprise en outre‑mer destiné à permettre aux entreprises ultramarines d’attirer des compétences. Si cette possibilité peut répondre à un besoin réel des entreprises, elle ne doit pas conduire à ce que les jeunes issus de ces territoires, ou ayant été contraints de les quitter pour se former, se trouvent placés en concurrence défavorable avec des candidats extérieurs. Le présent amendement prévoit donc que, lorsque plusieurs candidatures répondent aux conditions requises, l’entreprise examine en priorité, à compétences et aptitudes équivalentes, celles des personnes justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans la collectivité concernée. Cette rédaction ne crée pas une priorité automatique ou exclusive. Elle permet en revanche d’orienter le dispositif vers son objectif principal : favoriser le retour, l’insertion et la fidélisation des compétences dans les territoires ultramarins.