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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 10 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 27 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l’article qui exige un rapport du Gouvernement évaluant l’opportunité et les modalités de l’instauration d’une taxe sur la publicité comparative. Cette demande de rapport n’est pas pertinente même si une réflexion sur la place grandissante de la publicité comparative est légitime.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.