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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’article qui exige un rapport du Gouvernement évaluant l’opportunité et les modalités de l’instauration d’une taxe sur la publicité comparative. Cette demande de rapport n’est pas pertinente même si une réflexion sur la place grandissante de la publicité comparative est légitime.