Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 11 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Art. add. après Art. add. après Article 5 ter (nouveau)(Suppri
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État exerçant une mission d’intérêt général déterminante pour la gestion quantitative et qualitative de la ressource. Elles sont aujourd’hui placées sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et perçoivent des redevances auprès des usagers de l’eau. Actuellement, chaque euro prélevé doit être réinvesti dans l’adaptation au changement climatique. Cet amendement vise à placer ces agences sous une double tutelle ministère de la Transition Ecologique et ministère de l’Agriculture afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles. Il reconnaît ainsi que l’agriculture doit être au cœur des décisions concernant la gestion de l’eau sans remettre en cause les impératifs écologiques de la politique de l’eau. L’objectif est de sortir d’une approche unilatérale en articulant plus étroitement objectifs environnementaux, souveraineté alimentaire, gestion quantitative et adaptation climatique des exploitations. Cette double tutelle est cohérente avec l’esprit général du texte, qui traite explicitement du stockage de l’eau « pour les agriculteurs » dès l’intitulé du chapitre Ier. Cet amendement a été travaillé avec le syndicat "Jeunes Agriculteurs".
Après l'article 5 ter (nouveau)(Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement , après les mots : « établissement public de l'Etat à caractère administratif » sont insérés les mots : « placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’agriculture, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.