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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Cuypers (Les Républicains)
Déposé le 10 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement assouplit plusieurs paramètres du dispositif de gestion du loup afin d’offrir de nouvelles possibilités, pour les éleveurs, de se défendre contre le loup et revient sur certaines dispositions de l’Assemblée nationale insuffisamment précises ou sécurisées sur le plan juridique. Il prévoit explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique à tous les troupeaux, y compris les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins. Il étend ce même régime à l’ensemble des communes, les communes relevant du cercle 3 étant, en l’état du droit, soumises à un régime d’autorisation de tirs de défense, plus restrictif. Poursuivant ce même objectif d’assouplissement des tirs dérogatoires, l’amendement élargit les critères sur lesquels se fonde le calcul du plafond de destruction du loup. Celui-ci serait ainsi calculé à partir de la population lupine, comme actuellement, mais aussi de la pression de la prédation, qui a augmenté plus rapidement cette année (+ 10 % d’attaques, + 15 % de victimes, + 7 % de loups). Il apporte enfin des précisions rédactionnelles aux alinéas 7, 10, 12 et 13.
I. – Alinéa 5 1° Première phrase supprimer les mots : , en particulier les régimes de déclaration ou d’autorisation 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit les conditions dans lesquelles le régime de déclaration de tirs de défense s’applique dans les communes des cercles 0, 1, 2 et 3 pour les troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins. II. – Alinéa 7 Après le mot : loup Insérer les mots : et les activités d’élevage III. – Alinéa 10 Après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint IV. – Alinéa 11 1° Deuxième phrase Après les mots : fixé en insérer les mots : fonction de la population lupine et de la pression de prédation ou en 2° Dernière phrase Après les mots : Dans ce insérer le mot : second V. – Alinéa 12 Après le mot : loup Insérer les mots : et les activités d’élevage VI. – Alinéa 13 Supprimer les mots : en principe
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.