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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 11 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 17
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs de simplification et de sécurisation pour les activités d’élevage. La transposition de la directive européenne dite « IED », via l’ordonnance prévu à cet article, doit prendre en compte ces objectifs, tant dans les procédures que dans les mesures applicables aux élevages. Ces objectifs sont indispensables pour faciliter les projets de modernisation et d’installation des élevages, garant de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et d’amélioration des performances environnementales.
Alinéa 1 Après les mots : élevage d'animaux Ajouter les mots : tout en poursuivant un objectif de simplification et de sécurisation juridique des procédures applicables à ces élevages et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.