Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 10 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 bis B (nouveau)
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique. Les alinéas 4 et 5 sont supprimés, afin de les intégrer à l’article 5 du projet de loi. L’objectif est de favoriser la cohérence et la lisibilité du texte.
I. Alinéa 2 Remplacer la numérotation : II Par la numérotation : I II. Alinéa 4 et 5 Supprimer ces alinéas
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.