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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination juridique. Les alinéas 4 et 5 sont supprimés, afin de les intégrer à l’article 5 du projet de loi. L’objectif est de favoriser la cohérence et la lisibilité du texte.