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Sénat
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 11 juin 2026
7 cosignataires
Texte ppl24-605
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement prévoit que tout médecin spécialiste en médecine générale souhaitant s’installer dans une zone sur‑dotée devra s’engager, pour une durée de cinq ans, sauf en cas d’installation d’un confrère en zone sous‑dotée, à exercer à temps partiel dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins.
I. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions dans lesquelles le médecin spécialiste en médecine générale peut être libéré de son engagement d’exercice à temps partiel. II. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions dans lesquelles le médecin spécialiste d’une spécialité hors médecine générale peut être libéré de son engagement d’exercice à temps partiel. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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