Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Tissot (SER)
Déposé le 11 juin 2026
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer la réduction à 6 mois du délai de jugement en premier ressort des recours formés contre les actes autorisant un ouvrage de stockage d'eau. Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai actuellement applicable de 10 mois est totalement raisonnable. De plus, ils rappellent que ce délai est issu d’un très récent décret du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets, qui met déjà en place un régime contentieux accéléré. En conséquence, réduire encore ce délai semble disproportionné, et pourrait même s’apparenter à une volonté de passage en force.
Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.