Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise, d'une part, à corriger une lacune du dispositif en précisant que les seuls agents dont l'agglomération Vichy Communauté assurera le recrutement, la gestion et la rémunération seront ceux qu'elle affectera au Creps de Vichy. D'autre part, il tend à harmoniser la rédaction du texte en insérant à l'article 3, relatif aux moyens mis à la disposition du Creps, les dispositions de l'article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps par l'agglomération doivent exercer leurs missions.