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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise, d'une part, à corriger une lacune du dispositif en précisant que les seuls agents dont l'agglomération Vichy Communauté assurera le recrutement, la gestion et la rémunération seront ceux qu'elle affectera au Creps de Vichy. D'autre part, il tend à harmoniser la rédaction du texte en insérant à l'article 3, relatif aux moyens mis à la disposition du Creps, les dispositions de l'article 6 qui déterminent les conditions dans lesquelles les personnels affectés au Creps par l'agglomération doivent exercer leurs missions.
Alinéa 2 Après le mot : rémunération rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de ses personnels affectés dans le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy. Ces personnels exercent les missions listées au II de l'article 2 de la présente loi dans les conditions définies au I de l'article L. 114-16 du code du sport.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.