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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap »
Laure Darcos (Les Indépendants)
Déposé le 10 juin 2026
Texte ppl24-522
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Coordination
Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 7° À l’article L. 132‑17‑1‑1 et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 132‑17‑4‑1, les mots : « prévues par l’accord rendu obligatoire mentionné » sont remplacés par le mot : « précisées » ; 8° Au II l’article L. 132‑17‑4, les mots : « par l’accord rendu obligatoire mentionné » sont supprimés ; 9° Au premier alinéa de l’article 132‑17‑5, les mots : « fixées par l’accord rendu obligatoire mentionné » sont remplacés par le mot : « précisées ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.