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Sénat
Déposé sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 10 juin 2026
Texte ppl24-605
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel et de correction.
I. – Alinéa 10 Supprimer le mot : médicale II. – Alinéa 16 Après le mot : activité insérer le mot : secondaire III. – Alinéa 36 Après la seconde occurrence du mot : spécialité insérer le mot : exerçant IV. – Alinéa 44 Remplacer les mots : Les 1° A, 1° B et 4° du I et le I bis entrent par les mots : Le présent article entre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue