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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Suppression de l'article en vue de lever le gage.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.