Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 9 juin 2026
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 2 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise ainsi à réaliser une fois par an à compter de la classe de CM1 et jusqu’à la fin du lycée, des actions de prévention concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an à partir du cycle trois de l’école élémentaire et jusqu’à la fin du cycle terminal. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.