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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à fixer le délai limite de remise au Parlement du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, soit six mois avant la fin de l’expérimentation – au lieu d’un an –, de façon à ce que l'évaluation puisse tenir compte des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui s'achèveront au cours de l'été 2032. Il procède également à une clarification rédactionnelle.
Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : un an avant la fin de l'expérimentation par les mots : le 31 décembre 2032 2° Deuxième phrase Après le mot : locaux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , notamment sur les plans économique et financier, les services rendus aux usagers et la qualité de vie au travail des agents publics.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.