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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 3 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 19 Remplacer les mots : mentionnés au V du présent article par les mots : habilités en application du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 précitée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue