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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 19 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5521‑2 est ainsi modifié : a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L’article L. 5125‑1 est applicable dans le territoire de Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ; b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5125‑1‑1 A est applicable dans le territoire de Wallis‑et‑Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.