Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1 par les mots : de l’article L. 4424‑1 II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 4431‑1, les mots : « n° 2026‑373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume‑Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.