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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement replace les dispositions relatives au statut du donneur dans le code de la sécurité sociale. Il conserve les garanties offertes au donneur – inapplicabilité du ticket modérateur, des participations forfaitaires, des franchises, du forfait hospitalier, des délais de carence ou des dépassements d’honoraires ‑, et les enrichit même en prévoyant l’application obligatoire du tiers payant et l’ouverture du droit à indemnités journalières sans conditions.