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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les dispositions relatives à l’inapplicabilité au donneur des délais de carence étant reprises à l’article 2 dans le cadre d’un précédent amendement, il n’apparaît plus utile de les conserver à l’article 3. Pour éviter un doublon dans la loi, le présent amendement recentre donc l’article 3 sur le régime d’autorisation d’absence pour les donneurs.
I. – Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.