Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Les dispositions relatives à l’inapplicabilité au donneur des délais de carence étant reprises à l’article 2 dans le cadre d’un précédent amendement, il n’apparaît plus utile de les conserver à l’article 3. Pour éviter un doublon dans la loi, le présent amendement recentre donc l’article 3 sur le régime d’autorisation d’absence pour les donneurs.