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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 3 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination dans les îles Wallis et Futuna.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le premier alinéa de l’article L. 194‑1 code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 111‑8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.