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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 9 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 1542‑8, la référence : « L. 1244‑5, » est supprimée.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.