Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à prévoir que les membres du comité d’évaluation de l'expérimentation soient nommés par arrêté du ministre chargé des sports après avis du conseil d’administration du Creps de Vichy, et non plus directement par ce dernier. En effet, le dispositif proposé ne présente aucune garantie d'impartialité de l'évaluation, le comité d'évaluation se trouvant à la fois juge et partie en tant qu'émanation du conseil d'administration du Creps, composé des parties prenantes du projet. L'amendement dispose donc que la composition du comité doit en garantir l'impartialité, ce qui implique l'intégration à celui-ci de membres étrangers aux parties prenantes, lesquels pourraient être, par exemple, un membre de l’IGÉSR ou un magistrat financier.