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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir que les membres du comité d’évaluation de l'expérimentation soient nommés par arrêté du ministre chargé des sports après avis du conseil d’administration du Creps de Vichy, et non plus directement par ce dernier. En effet, le dispositif proposé ne présente aucune garantie d'impartialité de l'évaluation, le comité d'évaluation se trouvant à la fois juge et partie en tant qu'émanation du conseil d'administration du Creps, composé des parties prenantes du projet. L'amendement dispose donc que la composition du comité doit en garantir l'impartialité, ce qui implique l'intégration à celui-ci de membres étrangers aux parties prenantes, lesquels pourraient être, par exemple, un membre de l’IGÉSR ou un magistrat financier.
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Au plus tard le 31 décembre 2027, les membres du comité d'évaluation, dont la composition garantit l'impartialité, sont nommés par arrêté du ministre en charge des sports après avis du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy. Ce comité détermine les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.