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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 114-1 du même code par les mots : du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire II. - Alinéa 6 Deuxième phrase Remplacer les mots : d'exploitation par les mots : de leur exploitation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.