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Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 8 juin 2026
Texte ppl25-533
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de sécurisation juridique vise à préciser la nomenclature des dispositions législatives susceptibles de faire l’objet d’une adaptation dans le cadre de l’expérimentation.
Remplacer les mots : applicables aux établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire mentionnés à l'article L. 114-1 par les mots : du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la partie législative
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.