Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement de sécurisation juridique vise à préciser la nomenclature des dispositions législatives susceptibles de faire l’objet d’une adaptation dans le cadre de l’expérimentation.