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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s'agit d'un amendement de coordination, afin d'inscrire la nouvelle mission que la proposition de loi confie à l'Arcom dans l'article du CPI qui énumère les missions de l'autorité.