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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à remobiliser le bâti rural »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Dans le cadre de la recherche d’un compromis avec la majorité sénatoriale pour dégager des solutions pour nos territoires ruraux, cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de recentrer le cœur de la proposition de loi sur l’accompagnement financier des communes rurales et de supprimer par conséquent l’article 2.