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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à remobiliser le bâti rural »
Frédérique Espagnac (SER)
Déposé le 7 juin 2026
10 cosignataires
Texte ppl25-444
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Dans le cadre de la recherche d’un compromis avec la majorité sénatoriale pour dégager des solutions pour nos territoires ruraux, cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de recentrer le cœur de la proposition de loi sur l’accompagnement financier des communes rurales et de supprimer par conséquent l’article 2.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.