Amendement n° 34

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cet article constitue le cœur d’un texte transpartisan ayant recueilli le soutien de plus de 250 députés cosignataires issus de nombreux groupes politiques. Il prévoit de réinstaurer une autorisation préalable à l’installation des médecins. Cette autorisation serait délivrée par l’Agence régionale de santé, après consultation du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Elle serait accordée de droit lorsque le médecin choisit de s’installer dans un désert médical. En revanche, dans les zones qui ne sont pas considérées comme des déserts médicaux et où l’offre de soins est au moins suffisante, cette autorisation ne pourrait être délivrée qu’à la condition du départ concomitant d’un autre médecin. À l’instar des dispositifs déjà en vigueur pour les chirurgiens‑dentistes, les infirmiers, les masseurs‑kinésithérapeutes, les pharmaciens, les sages‑femmes ou encore les orthophonistes, cette mesure constitue une réponse d’urgence aux difficultés rencontrées par nos territoires. Contrairement à la version remaniée par la commission des affaires sociales, dont l’efficacité et les moyens mis en œuvre continuent de susciter des interrogations, l’article 1er tel qu’adopté par les députés s’appuie sur plusieurs années de travail et résulte d’une concertation approfondie ainsi que d’un large consensus politique. Il est mis au service d’un objectif majeur : garantir l’égalité d’accès aux soins pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.