Amendement n° 19

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires tend à rétablir l’article 1er tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Le texte issu de l’Assemblée nationale est le fruit d’un travail transpartisan mis en place depuis 2022, et adopté par une large majorité de députés issus de sensibilités politiques diverses. Il repose sur un principe simple et lisible : favoriser les installations dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante et éviter la concentration continue des médecins dans les zones déjà les mieux dotées.Le texte issu dans la commission n’est pas aussi ambitieux que celui proposé et adopté par l’Assemblée nationale. Il substitue à ce mécanisme un dispositif plus complexe prévoyant la possibilité pour certaines médecins spécialistes de s’installer dans les zones sur‑denses à la condition d’un engagement à temps partiel dans une zone sous‑dense. Au contraire, le texte issu de l’Assemblée nationale permettait l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes, uniquement en cas de cessation concomitante d’activité d’un autre médecin (généraliste ou de la même spécialité). Cette régulation ne remet pas en cause la liberté d’installation dans les territoires qui manquent de médecins ; elle vise uniquement à empêcher que les nouvelles installations continuent de se concentrer dans les zones déjà les mieux pourvues. La désertification médicale, et l’ampleur des inégalités territoriales d’accès aux soins qu’elle génère, exige de conserver un mécanisme de régulation territoriale équitable et applicable à l’ensemble des médecins. Ainsi, de façon à préserver notre modèle social fondé sur la promesse de l’égalité, et dans un second temps, dans un souci de soutien à l’initiative transpartisane issue de l’Assemblée nationale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de rétablir la rédaction de l’article 1 issue de l’Assemblée nationale.