Amendement n° 22

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les marchés de défense portant sur les drones sont aujourd’hui peu exigeants sur l’origine des composants. Des pans entiers de la chaîne de valeur (moteurs électriques, batteries, aimants …) dépendent à hauteur de 90 % de producteurs non européens, en premier lieu chinois. Cette dépendance constitue une vulnérabilité stratégique : en période de tension, une restriction unilatérale d’exportation de composants de propulsion suffit à paralyser la montée en cadence de toute la filière drone française. Le rapport annexé adopté par l’Assemblée nationale a inscrit une préférence aux capacités industrielles nationales. Ce principe politique ne crée cependant aucun mécanisme d’opposabilité dans les procédures de passation des marchés. Le présent amendement traduit ce principe en droit positif, en s’inspirant du dispositif américain Blue UAS, qui impose des critères stricts d’origine pour les drones acquis par le Gouvernement fédéral. La clause de priorité est conditionnée à la disponibilité du système souverain et à la satisfaction des spécifications : elle n’exclut pas automatiquement les systèmes non souverains mais organise une préférence raisonnée, fondée sur la possibilité pour les États membres de l’UE de prendre les mesures nécessaires à la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité.