Amendement n° 211

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Face au retour de la conflictualité en Europe et à la multiplication des crises de toute nature — catastrophes naturelles, pandémies, événements de sécurité civile ou de défense nationale — l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030 consacre la résilience nationale comme un objectif stratégique de premier ordre, impliquant non seulement les forces armées mais l’ensemble de la société civile. Or, les communes, premier échelon de la réponse aux crises, sont aujourd’hui dans l’incapacité de connaître avec précision la population présente sur leur territoire. Cette méconnaissance affecte directement leur capacité à planifier l’évacuation, l’hébergement, l’alimentation ou le soutien médical des habitants en cas d’alerte. A cet égard, le présent amendement vise à renforcer la capacité des communes à assurer leurs missions de protection et de sauvegarde des populations en situation de crise. Les maires, responsables des plans communaux de sauvegarde prévus à l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, doivent pouvoir disposer d’une connaissance actualisée des personnes résidant sur leur territoire afin d’assurer efficacement l’alerte, l’information et la protection des populations. L’amendement instaure ainsi une obligation de déclaration de résidence principale auprès de la commune dans un délai d’un mois, strictement limitée aux besoins de résilience territoriale et de gestion de crise. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositifs communaux de sauvegarde et d’alerte des populations.