Amendement n° 31

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les véhicules connectés de nouvelle génération constituent désormais des plateformes numériques intégrant capteurs, caméras, systèmes de géolocalisation, logiciels embarqués et capacités de mise à jour à distance. Plusieurs démocraties, dont Taïwan, considèrent désormais que certains équipements de mobilité connectée peuvent soulever des enjeux de cybersécurité, de protection des données et de souveraineté technologique. Les infrastructures de mobilité utilisées par les administrations publiques, les opérateurs d’importance vitale ou les acteurs stratégiques ne peuvent dépendre de systèmes permettant des accès distants non maîtrisés ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Le présent amendement vise donc à renforcer les capacités de contrôle et d’encadrement des véhicules connectés et équipements embarqués utilisés dans les secteurs sensibles afin de garantir la sécurité nationale, la résilience des infrastructures critiques et la souveraineté numérique de la France.