Amendement n° 180

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté capacitaire de la France dans le rapport annexé. La relation transatlantique demeure essentielle à notre sécurité collective. Elle ne doit toutefois pas conduire à une dépendance excessive à l’égard de capacités, de composants, de logiciels, de services numériques ou de régimes d’autorisation placés sous contrôle étranger. La liberté d’emploi, de maintenance, d’évolution et d’exportation de nos équipements militaires constitue une condition concrète de l’autonomie stratégique. L’amendement ne remet pas en cause les coopérations avec les États‑Unis ni l’appartenance de la France à l’Alliance atlantique. Il affirme simplement que ces coopérations doivent être compatibles avec la liberté de décision de la France et la maîtrise souveraine de ses capacités critiques. Il s’inscrit dans la logique du rapport annexé, qui prévoit déjà de privilégier les capacités industrielles nationales et européennes afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra‑européens. Il donne à cette orientation une portée politique plus explicite, en rappelant que l’effort de réarmement doit renforcer notre autonomie stratégique, et non substituer une dépendance extérieure à une autre.