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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement précise que le rapport remis à la délégation parlementaire au renseignement n’a pas seulement pour objet de présenter des exemples de mise en œuvre des algorithmes portant sur les finalités prévues à titre temporaire, mais de présenter de manière exhaustive les algorithmes mis en œuvre, notamment leur principe de fonctionnement, leurs principaux paramètres et les résultats obtenus.