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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
3 cosignataires
Texte pjl25-635
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement précise que le rapport remis à la délégation parlementaire au renseignement n’a pas seulement pour objet de présenter des exemples de mise en œuvre des algorithmes portant sur les finalités prévues à titre temporaire, mais de présenter de manière exhaustive les algorithmes mis en œuvre, notamment leur principe de fonctionnement, leurs principaux paramètres et les résultats obtenus.
Alinéa 35, dernière phrase Remplacer les mots : comportant des exemples de mise en œuvre des algorithmes par les mots : présentant les algorithmes mis en œuvre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue