Amendement n° 204

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de repli vient préciser la phase préalable à une éventuelle opposition du ministre. Pour éviter que l’auteur ne se retrouve dans une voie sans issue avec une mise en demeure vague, inexploitable et donc potentiellement bloquante, cet amendement vient préciser que la mise en demeure détaille tous les passages de l’œuvre incriminés par le ministère des Armées et nécessitant modifications par l’auteur pour lever la menace d’opposition. Il est en effet essentiel que le dispositif exceptionnel de l’article 17 restreignant la liberté de création et d’expression, soit encadré au maximum.