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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2026
Texte pjl25-635
Article 18
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination rédactionnelle.
Alinéa 35, deuxième phrase Remplacer les mots : la date mentionnée au II par la date : le 1er juillet 2029
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue