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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 2 juin 2026
Texte pjl25-635
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 12 1° Remplacer la référence : de l’article L. 5121‑29 par les références : des articles L. 5121‑29 à L. 5121‑34 2° Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 642‑10
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue