Amendement n° 81

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire le délai dans lequel le retrait de la faculté de délivrer un titre d’ingénieur peut être effectué. Il s’agit de ne plus être tributaire d’un délai incompressible d’un an pour retirer la capacité à délivrer le titre d’ingénieur quand un établissement privé fait preuve de manquement. Cette nouvelle mission de la CTI doit s’entendre à l’aune d’un renforcement du rôle de cette instance dans les procédures d’évaluation et ne saurait être retenue de façon isolée.