Amendement n° 122

I. - Après l’alinéa 25 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) La cinquante-et-unième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : « L. 642‑6 et L. 642‑7 Résultant de l’ordonnance n° 2000‑549 du 15 juin 2000 L. 642‑8 Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé L. 642‑9 à L. 642‑12 Résultant de l’ordonnance n° 2000‑549 du 15 juin 2000 ; » II. ‑ Après les alinéas 31, 64 et 102 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ‑ la vingtième ligne est ainsi rédigée : « L. 713‑1 Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé » ; III. ‑ Après l’alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ‑ la cinquante‑huitième ligne est ainsi rédigée : « L. 731‑9 et L. 731‑10 Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé » ; VI. ‑ Après les alinéas 78 et 116 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ‑ la soixantième ligne est ainsi rédigée : « L. 731‑9 et L. 731‑10 Résultant de la loi n° du relative à la régulation de l’enseignement supérieur privé » ;