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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, qui précise en outre, pour l’évaluation des formations d’enseignement supérieur privé sanctionnées par un diplôme reconnu par l’État, que le critère de la réponse apportée aux besoins économiques et sociaux est évalué à l’échelle territoriale et à l’échelle nationale.
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : besoins socio‑économiques par les mots : besoins économiques et sociaux territoriaux et nationaux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.