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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de cohérence rédactionnelle, qui vise à aligner le régime de renouvellement de l’agrément et de l’agrément d’intérêt général.
Alinéa 20, seconde phrase Remplacer le mot : est par les mots : peut être
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.