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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination
Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la fin du même second alinéa, sont ajoutés les mots : « du même code » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.