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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – À l’article L. 213‑87 du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2025‑1247 du 17 décembre 2025, la référence : « ou à l’article L. 731‑17 » est supprimée.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.